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Conditions Générales de Vente

Les sites www.franckgaillard.fr & www.franckgaillard.com sont les boutiques en ligne spécialisées dans la vente de couteaux de la boutique de Franck Gaillard. Toute prise de commande dans la boutique au travers du site suppose la lecture et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur dit le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou
d’imprimer les présentes conditions générales de ventes, étant précisé que la conservation de ce document relève de sa seule responsabilité. Ces conditions de ventes sont régies par le droit français.
En cas de litiges, seul le tribunal de commerce de Troyes sera compétent. Les articles proposés à la vente sont conformes à la législation en vigueur en France. La vente est réservée uniquement aux personnes majeures de plus de 18 ans ayant leurs pleines capacités légales et juridiques. Les prix indiqués sur le site internet sont en EUROS et peuvent évoluer dans le temps en fonction du prix des
matières premières ou des tarifs des sous-traitants. Seul le prix confirmé lors de la commande est valable. Les prix facturés sont nets, Couteaux FG est une micro-entreprise non assujettie à la TVA. Dans le cadre de la vente en ligne, le vendeur n’a pour obligation que le service. Il ne peut être tenu pour responsable d’aucun incident lors de l’utilisation du réseau internet comme la perte de données,
l’intrusion, les virus, la rupture du service ou d’autres problèmes involontaires. Chaque élément, qu’il s’agisse des noms commerciaux, marques de fabrique, dénominations, textes, photos et vidéos utilisés sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Franck Gaillard. Les photographies, plans et
descriptifs des produits présentés sur le site ne sont pas contractuels. Par exemple, les bois utilisés pour la fabrication sont naturels et présentent des variations de teintes et de veinages. Pour des raisons techniques, M.Gaillard se réserve le droit d’apporter des modifications à ses modèles. Les informations
et descriptions écrites ainsi que les photos qui les accompagnent sur les fiches produits peuvent être modifiées sans réserve ni préavis. Franck Gaillard présente sur son site, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation,
qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite acquérir. M.Gaillard garantie contre tous vices cachés ses produits. La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement en valeur des
produits reconnus défectueux par M.Gaillard. Tout retour pour garantie fera l’objet d’une demande préalable par e-mail (fgaillard@mail.fr) et après accord de M.Gaillard se verra attribué un N° de retour.
Les frais et risques du transport resteront à la charge du client. La garantie ne couvre pas les dommages liés à une utilisation anormale ou à un mauvais entretien des produits achetés.
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur, s’agissant d’une personne physique non professionnelle, bénéficie d’un droit de rétractation d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur en vue d’un échange ou d’un
remboursement sans pénalité, exception faite des forfaits d’expédition, des frais de port et des frais de retour qui eux restent à la charge de l’acheteur. Les produits abîmés, endommagés, souillés, salis, incomplets ou ceux dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne pourront en aucun cas être repris
par le vendeur. Il en est de même pour tous les produits qui auront été sujets à personnalisation ou ayant fait l’objet d’une commande particulière. Les produits reçus dans les conditions décrites ci-dessus devront être payés par l’acheteur et demeureront à sa disposition dans l’atelier de M.Gaillard. Pour régler
sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mentionnés en pied du bon de commande. Le client atteste qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation du bon de commande, M.Gaillard se réserve le droit de suspendre toute commande ainsi que toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de paiement refusé par sa banque. M.Gaillard se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client
qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente. Et cela tant que ce litige de paiement existe. Les modes de paiement varient en fonction du pays du client et de la destination du colis. Le client est responsable de l’adresse de destination qu’il fournit. Il se doit de fournir un maximum
d’informations pour le bon acheminement du colis. Si la livraison n’a pas pu poursuivre son acheminement pour adresse incomplète ou incorrecte, les frais réels de livraison pour une réexpédition sont à la charge du consommateur. Ces frais devront être acquittés par chèque ou par virement avant réexpédition du colis. Le client est tenu de vérifier l’état du colis reçu lors de sa réception et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison (en remise contre signature), ainsi qu’à M.Gaillard dans un délai de 5 jours ouvrables. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé,…) devra être impérativement signalée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée
de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de
ce courrier par email (fgaillard@mail.fr) ou par simple courrier : Franck Gaillard, 18 rue des courroies, 10370, Villenauxe la Grande, France. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de ventes sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations
garderont toute leur force et leur portée.
En cas de force majeure interdisant la fabrication ou le transport, M.Gaillard est dégagé de toutes responsabilités et tiendra le client au courant dans la limite du possible. En ce cas, M.Gaillard pourra annuler la vente et procédera au remboursement éventuel.
M.Gaillard se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Ventes à tout moment.